J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05046

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Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220131A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, M. Levaufre (Frédéric, Philippe, Nicolas, Marie) est nommé notaire à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Loytier (Laurent, Raymond, Michel), démissionnaire.